Présentation en vidéo de la prestation « Recherche immobilière » qui permet d’identifier les biens immobiliers appartenant à une personne !

Nous avons le plaisir de mettre en ligne notre nouvelle vidéo de présentation de la prestation « Recherche immobilière » qui constitue un véritable annuaire inversé de l’immobilier : Retrouver facilement tous les biens immobiliers appartenant à une personne !

Présentation en vidéo de la prestation « Trouver un titre de propriété »

Nous avons le plaisir de mettre en ligne la nouvelle vidéo de présentation de notre prestation « Trouver un titre de propriété » qui permet d’obtenir la copie d’un titre de propriété uniquement en nous indiquant une adresse postale !

3 conseils pour préparer efficacement son dossier de vente immobilière !

L’emplacement, l’emplacement, l’emplacement ! Tels sont les leitmotivs du choix d’un bien immobilier !

Au-delà du choix de l’emplacement idéal d’un bien immobilier, il convient de préparer un dossier complet de vente immobilière pour le remettre à l’acquéreur.

Voici les 3 conseils indispensables pour préparer le dossier de sa vente immobilière :

  1. Informer !
  2. Anticiper !
  3. Classer !
  • Informer !

L’acquisition d’un bien immobilier est un acte patrimonial important. Il faut absolument rassurer les acquéreurs potentiels en étant complément transparent avec eux.

Un petit soucis sera vite pardonné s’il est annoncé franchement alors qu’il rendra les acquéreurs circonspects et dubitatifs s’ils viennent à le découvrir par eux-mêmes.

La franchise et la transparence doivent intervenir dès les premiers échanges pour permettre de bâtir une relation de confiance propice à la régularisation d’une vente immobilière.

  • Anticiper !

La réunion de toutes les pièces obligatoires peut être longue et fastidieuse. Il faudra faire établir les diagnostics immobiliers obligatoires. Il faudra contacter le syndic de la copropriété. Il faudra récupérer la taxe foncière et la taxe d’habitation. Il faudra obtenir la copie de son titre de propriété et le cas échéant du règlement de copropriété…

Il convient de préparer le dossier en amont. Deux ou trois semaines de travail peuvent être nécessaires pour faire réaliser ou obtenir toutes les pièces nécessaires à la signature d’une promesse de vente.

  • Classer !

Un classement efficace du dossier de vente immobilière est indispensable pour s’assurer qu’il ne manque aucun élément et pour en faciliter l’analyse par les professionnels de l’immobilier et par l’acquéreur.

Il convient de prévoir plusieurs pochettes distinctes pour chaque pièce obligatoire à la signature d’une promesse de vente :

  1. Les Diagnostics immobiliers,
  2. Le Titre de propriété,
  3. Le Règlement de copropriété et modificatifs,
  4. L’Etat hypothécaire,
  5. Les Impôts et charges,
  6. Les Travaux réalisés,
  7. L’information sur l’Urbanisme.

En respectant ces 3 conseils vous mettrez toutes les chances de votre côté pour ne rater aucun acquéreur potentiel !

Un nouveau diagnostic obligatoire : l’état hypothécaire ?

La constitution d’un dossier de vente immobilière passe par la collecte d’informations importantes qui seront remises à l’acquéreur lors de la signature d’une promesse de vente.

Les diagnostics immobiliers obligatoires ont vocation à informer l’acquéreur sur le bien qu’il souhaite acheter.

Il obtiendra ainsi des informations sur la présence ou l’absence d’amiante, de termites, d’anomalies électriques, de risques naturels et/ou technologiques…

De nombreux comparateurs permettent aujourd’hui de faire réaliser rapidement et au meilleur prix l’intégralité des diagnostics obligatoires.

Mais la loi ALUR a renforcé l’obligation d’information de l’acquéreur potentiel et elle impose désormais d’obtenir un état hypothécaire avant la vente d’un bien en copropriété.

En effet, le vendeur doit désormais remettre à l’acquéreur le règlement de copropriété ainsi que tous ses modificatifs depuis la mise en copropriété. Il convient par conséquent d’être en possession d’une liste exhaustive et complète de toutes les modifications intervenues depuis la mise en copropriété pour être certain de ne rien oublier.

Si le syndic de l’immeuble est en mesure de transmettre tout ou partie de ces documents qui concernent l’immeuble administré, il convient d’être certain qu’aucun modificatif n’a pu être oublié par erreur.

L’unique moyen de se préserver de l’oubli d’un modificatif au règlement de copropriété est d’obtenir un état hypothécaire sur l’immeuble. Ainsi, en consultant les informations immobilières inscrites au fichier immobilier, il est possible de connaitre l’existence et la date du tous les modificatifs au règlement de copropriété qui concerne l’immeuble.

La réponse à une demande d’état hypothécaire contient la liste complète des modifications au règlement de copropriété d’origine.

Il s’agit de l’unique moyen pour éviter une erreur et donc de l’unique moyen pour sécuriser une transaction immobilière.

Il s’agit d’une démarche à anticiper car l’obtention d’une réponse à une demande d’état hypothécaire peut durer entre 10 et 15 jours.

De même en cas de perte du règlement de copropriété ou de l’un des modificatifs, il est possible de les retrouver et de commander en ligne la copie du règlement de copropriété et/ou de l’un de ses modificatifs.

Demander un état hypothécaire ainsi qu’un certificat d’urbanisme ?

La demande de certificat d’urbanisme et la demande d’état hypothécaire sont des demandes indépendantes mais complémentaires.

  1. La demande d’état hypothécaire permet d’interroger le fichier immobilier de la publicité foncière et de connaitre notamment les servitudes de droit privé qui grèvent un fonds servant au profit d’un fonds dominant.
  2. La demande de certificat d’urbanisme permet d’interroger les services instructeurs de la collectivité et les documents généraux d’urbanisme (PLU, POS, RNU…) et de connaitre notamment les servitudes d’intérêt général qui grèvent une propriété compte tenu de sa localisation dans la commune.

Le fichier immobilier de la publicité foncière et les documents généraux d’urbanisme contiennent des informations fondamentales pour les propriétaires et des précisions nécessaires pour permettre de valoriser correctement un bien immobilier qu’il s’agisse d’une maison, d’un terrain ou d’un immeuble.

Les servitudes de droit privé sont indépendantes des servitudes d’utilité publique. Le propriétaire qui envisage de construire ou d’édifier sur sa propriété doit prendre en compte ces deux corps de règles et il doit les respecter tous les deux même si elles sont malheureusement parfois contradictoires !

Un projet de promotion ou d’extension d’un bien immobilier nécessite donc une double vérification et une double analyse des informations du fichier immobilier de la publicité foncière et des informations des documents généraux d’urbanisme.

La bonne valorisation d’un bien immobilier impose également cette double lecture et impose d‘obtenir une réponse à une demande d’état hypothécaire ainsi qu’obtenir une réponse à une demande de certificat d’urbanisme.

Dans l’optique de faciliter l’accès et de démocratiser l’information immobilière, le site www.qui-est-proprietaire.com offre les possibilités :

  1. de commander en ligne une demande d’état hypothécaire,
  2. de commander en ligne une demande de certificat d’urbanisme.

En possession de ces deux sources d’informations, vous connaîtrez précisément la situation juridique d’une propriété immobilière et vous serez en mesure d’en apprécier objectivement la valeur !

Pourquoi un état hypothécaire permet-il de reconstituer le patrimoine immobilier d’une personne ?

Le fichier immobilier permet de connaitre tous les propriétaires de tous les biens immobiliers de France.

Il indique le propriétaire actuel mais également les précédents propriétaires.

En demandant un état hypothécaire au service de la publicité foncière, on peut donc connaitre à la fois le propriétaire actuel mais également les anciens propriétaires.

Si une personne a cherché à cacher une partie de son patrimoine immobilier dans le cadre d’une séparation ou d’un divorce ou si une personne a voulu se rendre insolvable en se débarrassant de ses biens immobiliers, il est donc possible de le savoir.

La reconstitution du patrimoine immobilier d’une personne par le biais d’une demande hypothécaire permet ainsi, savoir :

  1. de retrouver les biens immobiliers omis dans le cadre d’une succession pour lancer une action en recel successoral,
  2. de retrouver les biens immobiliers oubliés dans le cadre d’une procédure de divorce dans l’optique de fixer le montant d’une prestation compensatoire,
  3. de retrouver les biens immobiliers cachés dans l’optique de diminuer son patrimoine et de se rendre insolvable pour échapper à ses créanciers.

En pratiquant des recherches d’état hypothécaires, soit en partant de l’identité d’une personne, soit en partant d’un bien immobilier, il est possible de réaliser une véritable enquête immobilière, une véritable enquête hypothécaire !

Il est possible de savoir pourquoi un bien immobilier n’appartient plus à une personne, il est facile de savoir si son patrimoine immobilier a été vendu ou donné et à quelle période.

L’ensemble de ses éléments figurent au fichier immobilier et il suffit d’interroger les services de la publicité foncière par le biais d’une demande d’état hypothécaire en ligne.

Le fichier immobilier n’efface rien, le fichier immobilier n’oublie rien !

Plusieurs années après, il sera toujours possible de démontrer :

  1. Un recel successoral par l’omission de biens immobiliers,
  2. Une fraude au divorce et une fraude à la prestation compensatoire,
  3. Une organisation d’insolvabilité.

L’enquête immobilière menée par des demandes d’états hypothécaires fournira des preuves évidentes et incontestables.

Pour obtenir une preuve hypothécaire du fichier immobilier, il suffit de commander en ligne un état hypothécaire.

Comment commander en ligne un certificat d’urbanisme ?

Obtenir en ligne un certificat d’urbanisme est désormais aisé !

Pour obtenir un certificat d’urbanisme sur un immeuble, sur une maison ou sur un terrain, il n’est plus nécessaire d’être un spécialiste.

Le certificat d’urbanisme vous sera transmis en indiquant uniquement une adresse postale ou une adresse cadastrale : aucun formulaire à remplir, aucune demande à poster, aucun renseignement complémentaire à fournir …

Le site www.qui-est-proprietaire.com a pour objectif de simplifier et de démocratiser l’accès à l’information immobilière qui, bien que publique, est parfois difficilement accessible pour les néophytes.

Avec la prestation CERTIFICAT D’URBANISME, la volonté est de simplifier au maximum l’accès aux règles d’urbanisme applicables à un bien immobilier. Ces règles sont contenues dans les documents d’urbanisme des communes : le PLU, le POS, les RNU … Elles sont publiques mais cependant complexes à appréhender.

Le certificat d’urbanisme précise uniquement les règles d’urbanisme qui s’appliquent à un immeuble déterminé. Il est complété par les services instructeurs qui ont établis les documents d’urbanisme généraux.

Validez votre commande, et vous pourrez obtenir un certificat d’urbanisme sous un délai réglementaire d’un mois maximum. Ainsi il est possible d’obtenir le détail des servitudes d’utilité publique ainsi que des droits de préemption et des taxes d’urbanisme concernant une propriété immobilière.

L’ensemble de ces droits et obligations imposées par la collectivité publique dans le cadre de l’aménagement urbain influe sur la valorisation d’un bien immobilier.

Comment trouver la copie d’un règlement de copropriété en ligne ?

Comment obtenir en ligne la copie d’un règlement de copropriété ?

Il n’est plus nécessaire d’être un expert en publicité foncière ou un spécialiste du fichier immobilier. Il n’est plus nécessaire de jongler avec les formulaires administratifs et de faire le siège des conservations des hypothèques !

Il suffit désormais de commander en ligne la copie d’un règlement de copropriété sur le site www.qui-est-proprietaire.com. En partant uniquement de l’adresse de l’immeuble soumis au statut de la copropriété, les recherches seront effectuées pour vous dans l’optique de vous transmettre uniquement une copie du précieux document.

La prestation permet nous seulement de retrouver et d’obtenir le règlement de copropriété d’origine de l’immeuble mais elle permet également de déterminer s’il a déjà été modifié par le biais d’un modificatif au règlement de copropriété publié au fichier immobilier.

Il est ainsi possible de retracer tout l’historique de l’immeuble et de reconstituer un dossier contenant : le règlement de copropriété et tous les modificatifs qui l’ont amendés.

En effet, les règles juridiques et la configuration matérielle de l’immeuble peuvent évoluer. Le syndicat des copropriétaires doit donc adapter la règle de vie en communauté ainsi que la description de l’immeuble qui se trouvent dans le règlement de copropriété d’origine. Des modificatifs peuvent ainsi être votés et publiés au fichier immobilier pour modifier la clé de répartition des charges de copropriété ou pour privatiser une ancienne partie commune.

La copropriété peut décider d’installer un nouvel ascenseur et de créer une clé de répartition des frais afférents.

Le syndicat des copropriétaires peut par exemple décider de la suppression de la loge de la concierge ainsi que sa mise en vente.

Un modificatif au règlement de copropriété peut offrir un droit de préemption aux copropriétaires en cas de vente de stationnement au sein de la copropriété.

Pour connaitre toutes ses règles de manière exhaustive et pour retracer leur évolution au sein de la copropriété, il est indispensable d’obtenir le règlement de copropriété d’origine de l’immeuble ainsi que tous ses modificatifs successifs.

Sans connaitre les règles du fichier immobilier, il suffit de commander votre recherche de règlement de copropriété ou d’un modificatif au règlement de copropriété sur le site www.qui-est-proprietaire.com et d’indiquer l’adresse postale de l’immeuble concerné.

Dans un premier temps, une recherche sera effectuée pour déterminer la date du règlement de copropriété d’origine ainsi que pour déterminer l’existence éventuelle de modificatifs. L’ensemble de ces informations vous seront alors transmises pour déterminer le document dont il convient d’obtenir la copie.

Une démarche simple et dématérialisée qui facilite l’accès à l’information immobilière.

Le règlement de copropriété contient également l’état descriptif de division qui décrit chaque lot privatif appartenant à un copropriétaire et qui définit les charges qui lui incombent ainsi que les droits de vote dont il bénéficie.

Demander un état hypothécaire ou Consulter la copie d’un titre de propriété ?

La publicité foncière en France est particulière efficace : il est possible d’obtenir toutes les informations immobilières que vous souhaitées concernant un bien immobilier ou une personne donnée.

Demander un état hypothécaire permet de retrouver les biens dont une personne est propriétaire (il s’agit alors d’une demande dite « personnelle » qui doit indiquer l’identité de la personne concernée : nom de naissance, prénoms, date et lieu de naissance).

Demander un état hypothécaire permet également de connaître l’histoire et la situation juridique d’un bien immobilier (il s’agit alors d’une demande site « réelle » qui doit indiquer l’adresse postale et cadastrale du bien immobilier concerné).

Par le biais du site internet www.qui-est-proprietaire.com, il suffit de valider une demande d’état hypothécaire en ligne, de payer le coût forfaitaire de 69€ quelque soit la difficulté de la recherche, et d’attendre une quinzaine de jours pour que la réponse vous soit adressée par email.

Sur la réponse à la demande d’état hypothécaire, vous pourrez obtenir des informations importantes comme :

  • Le nom des propriétaires,
  • Le nom des précédents propriétaires,
  • Le prix d’acquisition ou de vente,
  • La date d’acquisition ou de vente,
  • L’identité du notaire étant intervenu,
  • Les éventuelles hypothèques existantes,
  • Les éventuelles servitudes existantes.

Consulter un titre de propriété permet d’obtenir d’autres précisions car le titre de propriété est bien plus détaillée que la réponse à une demande d’état hypothécaire.

En plus des précisions déjà contenues dans une réponse à une demande d’état hypothécaire, la consultation du titre de propriété permet notamment de connaître :

  • L’origine de propriété du bien immobilier,
  • La désignation précise du bien immobilier et même la superficie habitable pour les appartements.

L’obtention de la copie d’un titre de propriété est un droit : toute personne peut demander la copie du titre de propriété de tout bien immobilier ou de toute personne. La difficulté réside dans les modalités d’exercice de ce droit de consultation des actes de propriété.

Le fichier immobilier de la publicité foncière contient la copie de tous les actes de propriété de France.

Il faut donc savoir quel service administratif de la publicité foncière contacter et il fait également être en mesure de lui communiquer la date de publication ainsi que les références de publication dudit acte au fichier immobilier.

Les références de publication des actes de propriété sont souvent méconnues par les personnes qui commande la copie d’un titre de propriété sur le site www.qui-est-proprietaire.com. Il s’agit en effet de la grande plus-value apportée par le site : sans connaître les références de publication d’un acte de propriété vous pouvez en obtenir une copie en indiquant uniquement une adresse postale. Toutes les démarches complexes sont effectuées par le site pour le délivrer que le produit fini : une copie du titre de propriété qui vous intéresse.

Il suffit de commander en ligne la copie du titre de propriété ou d’un bordereau d’inscription d’une hypothèque, de régler le coût forfaitaire de 79 € indépendant de la complexité de la recherche et d’attendre environ 4 semaines pour recevoir l’acte par email.

La simplicité et la démocratisation de l’accès au fichier immobilier est le maître mot !,

Www.qui-est-proprietaire.com à votre service !

Le fichier immobilier en France est public et toute personne a le droit de le consulter et d’y avoir accès.

La prestation offerte par le site http://www.qui-est-proprietaire.com n’est donc pas un accès privilégié à une information secrètement gardée ! Vous ne violez aucune loi en consultant le fichier immobilier mis à jour par l’administration fiscale ! Vous n’êtes en violation avec aucune interdiction légale !

Au contraire, il est important que toute personne ait un accès au fichier immobilier en France pour assurer l’opposabilité de l’information immobilière et que tout le monde puisse ainsi connaître :
– le propriétaire d’un immeuble ou
l’état d’endettement d’une personne ou encore
l’existence d’une servitude immobilière ou
le commencement d’une saisie immobilière.

Le site ne vous révèlera donc aucun secret profondément cachée ! Aucune information que seul un détective privée ou une violation du secret professionnel puisse permettre de découvrir.

Le service offert est une aide pour déambuler dans les méandres du fonctionnement du fichier immobilier. Il contient des informations sur tous les immeubles en France et il contient de nombreuses informations.

Consulter le fichier immobilier auprès du service de la publicité foncière est un vrai métier et l’aide d’un professionnel comme http://www.qui-est-proprietaire.com n’est pas inutile.

Toutes les demandes d’états hypothécaires sont traitées en ligne. Il suffit d’indiquer une identité ou une adresse et une interrogation du fichier immobilier sera effectuée.

Vous n’avez pas à remplir de Cerfa, vous n’avez pas à vous déplacer, vous n’avez pas à vous documenter sur la publicité foncière, vous n’avez pas à passer par le cadastre ! Toutes les démarches sont effectuées rapidement par des professionnels spécialisés pour vous.

Le délai ainsi que le prix et le résultat sont assurés. Le service est une aide à la sérénité des demandeurs d’états hypothécaires.

Le site participe ainsi à la démocratisation de l’information immobilière et offre un véritable annuaire immobilier inversé au service des néophytes du fichier immobilier ou des professionnels pressés.