Quelle méthode pour demander un état hypothécaire ou pour déterminer tous les biens immobiliers en France d’une personne ?

Le fichier immobilier de la publicité foncière permet de déterminer qui est propriétaire de chaque bien immobilier en France (qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement, d’un immeuble ou d’un terrain) et le fichier immobilier de la publicité foncière permet de déterminer les biens immobiliers qui appartiennent (et même ceux qui ont appartenu) à une personne donnée sur toute la France.

Le fichier immobilier de la publicité foncière est public (comme son nom l’indique) et toute personne a le droit de le consulter pour vérifier la propriété d’un bien ou d’une personne. Le fichier immobilier permet ainsi de rendre opposable les droits immobiliers.

Le fichier immobilier de la publicité foncière, bien que public, n’est pas forcément facile à consulter : il faut connaître les compétences territoriales de chaque service et il convient de formuler des demandes de renseignements par le biais de formulaires intitulés demande d’état hypothécaire.

La demande d’état hypothécaire est ainsi un « faux ami » car il permet d’obtenir bien plus de renseignements immobiliers que la simple existence d’hypothèque c’est-à-dire de garanties immobilières.

L’état hypothécaire va ainsi permettre de connaître l’identité des propriétaires et des précédents propriétaires ainsi que la date, le prix et les modalités d’acquisition de tout bien immobilier.

Par le biais de notre site internet www.qui-est-proprietaire.com nous avons voulu créer un accès simple et facile au fichier immobilier de la publicité foncière. Un accès facile et simple qui permette de faire véritablement fonctionner le fichier immobilier de la publicité foncière comme un annuaire immobilier et comme un annuaire immobilier inversé.

Dans l’optique de simplifier la consultation du fichier immobilier nous avons mis en place un service en ligne de demande d’état hypothécaire.

Les services en ligne de consultation du fichier immobilier de la publicité foncière révèlent bien d’autres possibilités.

Si vous connaissez l’identité d’une personne (c’est-à-dire son nom de naissance, ses prénoms, sa date et son lieu de naissance) vous pouvez vérifier et connaître tous les biens immobiliers dont il est propriétaire en France et découvrir tous les biens immobiliers dont il a été propriétaire en France par le passé.

La recherche historique et nationale que nous avons créée permet de reconstituer complètement l’historique patrimonial et immobilier d’une personne.

Il suffit de valider votre recherche dont le coût forfaitaire est de 7.900 € TTC et nous vous transmettrons un récapitulatif de tous les biens immobiliers dont la personne qui vous intéresse a été propriétaire et/ou dont elle est propriétaire. Nous pourrons vous indiquer la date, le prix et les modalités d’acquisition et de revente de tous les immeubles qui ont pu lui appartenir.

Il s’agit d’une véritable analyse nationale et historique qui permettra de déterminer le périmètre patrimonial et immobilier d’une personne ainsi que son évolution dans le temps et dans l’espace français.

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