Nous avons le plaisir de mettre en ligne notre nouvelle vidéo de présentation de la prestation « Recherche immobilière » qui constitue un véritable annuaire inversé de l’immobilier : Retrouver facilement tous les biens immobiliers appartenant à une personne !
Le fichier immobilier de la publicité foncière permet de déterminer qui est propriétaire de chaque bien immobilier en France (qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement, d’un immeuble ou d’un terrain) et le fichier immobilier de la publicité foncière permet de déterminer les biens immobiliers qui appartiennent (et même ceux qui ont appartenu) à une personne donnée sur toute la France.
Le fichier immobilier de la publicité foncière est public (comme son nom l’indique) et toute personne a le droit de le consulter pour vérifier la propriété d’un bien ou d’une personne. Le fichier immobilier permet ainsi de rendre opposable les droits immobiliers.
Le fichier immobilier de la publicité foncière, bien que public, n’est pas forcément facile à consulter : il faut connaître les compétences territoriales de chaque service et il convient de formuler des demandes de renseignements par le biais de formulaires intitulés demande d’état hypothécaire.
La demande d’état hypothécaire est ainsi un « faux ami » car il permet d’obtenir bien plus de renseignements immobiliers que la simple existence d’hypothèque c’est-à-dire de garanties immobilières.
L’état hypothécaire va ainsi permettre de connaître l’identité des propriétaires et des précédents propriétaires ainsi que la date, le prix et les modalités d’acquisition de tout bien immobilier.
Par le biais de notre site internet www.qui-est-proprietaire.com nous avons voulu créer un accès simple et facile au fichier immobilier de la publicité foncière. Un accès facile et simple qui permette de faire véritablement fonctionner le fichier immobilier de la publicité foncière comme un annuaire immobilier et comme un annuaire immobilier inversé.
Dans l’optique de simplifier la consultation du fichier immobilier nous avons mis en place un service en ligne de demande d’état hypothécaire.
Les services en ligne de consultation du fichier immobilier de la publicité foncière révèlent bien d’autres possibilités.
Si vous connaissez l’identité d’une personne (c’est-à-dire son nom de naissance, ses prénoms, sa date et son lieu de naissance) vous pouvez vérifier et connaître tous les biens immobiliers dont il est propriétaire en France et découvrir tous les biens immobiliers dont il a été propriétaire en France par le passé.
La recherche historique et nationale que nous avons créée permet de reconstituer complètement l’historique patrimonial et immobilier d’une personne.
Il suffit de valider votre recherche dont le coût forfaitaire est de 7.900 € TTC et nous vous transmettrons un récapitulatif de tous les biens immobiliers dont la personne qui vous intéresse a été propriétaire et/ou dont elle est propriétaire. Nous pourrons vous indiquer la date, le prix et les modalités d’acquisition et de revente de tous les immeubles qui ont pu lui appartenir.
Il s’agit d’une véritable analyse nationale et historique qui permettra de déterminer le périmètre patrimonial et immobilier d’une personne ainsi que son évolution dans le temps et dans l’espace français.
Avec l’état civil d’un propriétaire il est possible d’obtenir beaucoup de renseignements immobiliers.
L’identité d’une personne, son état civil correspond à : son nom, ses prénoms, sa date et son lieu de naissance.
Si vous ne détenez pas l’ensemble de ces éléments, mais que vous ne connaissez que le nom ou les prénoms de la personne, vous ne pourrez effectuer que la recherche des biens immobiliers dont elle est propriétaire sur une commune.
Si vous avez l’ensemble de l’état civil d’une personne, c’est-à-dire sa date et son lieu de naissance en plus de son nom et de ses prénoms, vous pouvez faire une recherche d’informations immobilières bien plus exhaustives.
Vous pouvez déterminer les biens immobiliers qui lui appartiennent sur une commune,
Vous pouvez connaître les biens immobiliers dont elle est propriétaire sur un département,
Vous pouvez identifier les biens immobiliers dont elle est propriétaire sur toute la France.
Vous pouvez retrouver tous les biens immobiliers qui lui ont appartenu par le passé sur une commune,
Vous pouvez rechercher tous les biens immobiliers dont la personne a été propriétaire par le passé sur tout un département,
Vous pouvez même identifier tous les biens immobiliers dont une personne a été la propriétaire par le passé sur toute la France.
Vous avez également la faculté d’obtenir une réponse à une demande d’état hypothécaire personnelle c’est-à-dire fondée sur l’état civil d’un propriétaire.
Avec un tel sésame, les portes du fichier immobilier de la publicité foncière vous sont ouvertes et vous pourrez faire mener toutes les recherches immobilières que vous souhaitez. Les fichiers administratifs fonctionneront comme des annuaires immobiliers : avec l’identité d’une personne vous pourrez obtenir l’adresse de ses biens immobiliers et vous pourrez reconstituer tout son historique patrimonial immobilier.
Il est également possible de procéder en plusieurs étapes et de partir de l’adresse postale d’une propriété connue d’une personne pour obtenir le détail de son état civil avant de lancer une recherche plus globale.
Pour lancer une recherche basée sur l’adresse postale d’un bien immobilier vous pouvez consulter cet article intitulé « Que peut-on faire avec une adresse postale ?« .
Si vous avez le temps merci de réponse à ce questionnaire :
Demande d'état hypothécaire 