obtenir un certificat d’urbanisme

Comment commander en ligne un certificat d’urbanisme ?

Obtenir en ligne un certificat d’urbanisme est désormais aisé !

Pour obtenir un certificat d’urbanisme sur un immeuble, sur une maison ou sur un terrain, il n’est plus nécessaire d’être un spécialiste.

Le certificat d’urbanisme vous sera transmis en indiquant uniquement une adresse postale ou une adresse cadastrale : aucun formulaire à remplir, aucune demande à poster, aucun renseignement complémentaire à fournir …

Le site www.qui-est-proprietaire.com a pour objectif de simplifier et de démocratiser l’accès à l’information immobilière qui, bien que publique, est parfois difficilement accessible pour les néophytes.

Avec la prestation CERTIFICAT D’URBANISME, la volonté est de simplifier au maximum l’accès aux règles d’urbanisme applicables à un bien immobilier. Ces règles sont contenues dans les documents d’urbanisme des communes : le PLU, le POS, les RNU … Elles sont publiques mais cependant complexes à appréhender.

Le certificat d’urbanisme précise uniquement les règles d’urbanisme qui s’appliquent à un immeuble déterminé. Il est complété par les services instructeurs qui ont établis les documents d’urbanisme généraux.

Validez votre commande, et vous pourrez obtenir un certificat d’urbanisme sous un délai réglementaire d’un mois maximum. Ainsi il est possible d’obtenir le détail des servitudes d’utilité publique ainsi que des droits de préemption et des taxes d’urbanisme concernant une propriété immobilière.

L’ensemble de ces droits et obligations imposées par la collectivité publique dans le cadre de l’aménagement urbain influe sur la valorisation d’un bien immobilier.