Comment obtenir en ligne la copie d’un règlement de copropriété ?

Il n’est plus nécessaire d’être un expert en publicité foncière ou un spécialiste du fichier immobilier. Il n’est plus nécessaire de jongler avec les formulaires administratifs et de faire le siège des conservations des hypothèques !

Il suffit désormais de commander en ligne la copie d’un règlement de copropriété sur le site www.qui-est-proprietaire.com. En partant uniquement de l’adresse de l’immeuble soumis au statut de la copropriété, les recherches seront effectuées pour vous dans l’optique de vous transmettre uniquement une copie du précieux document.

La prestation permet nous seulement de retrouver et d’obtenir le règlement de copropriété d’origine de l’immeuble mais elle permet également de déterminer s’il a déjà été modifié par le biais d’un modificatif au règlement de copropriété publié au fichier immobilier.

Il est ainsi possible de retracer tout l’historique de l’immeuble et de reconstituer un dossier contenant : le règlement de copropriété et tous les modificatifs qui l’ont amendés.

En effet, les règles juridiques et la configuration matérielle de l’immeuble peuvent évoluer. Le syndicat des copropriétaires doit donc adapter la règle de vie en communauté ainsi que la description de l’immeuble qui se trouvent dans le règlement de copropriété d’origine. Des modificatifs peuvent ainsi être votés et publiés au fichier immobilier pour modifier la clé de répartition des charges de copropriété ou pour privatiser une ancienne partie commune.

La copropriété peut décider d’installer un nouvel ascenseur et de créer une clé de répartition des frais afférents.

Le syndicat des copropriétaires peut par exemple décider de la suppression de la loge de la concierge ainsi que sa mise en vente.

Un modificatif au règlement de copropriété peut offrir un droit de préemption aux copropriétaires en cas de vente de stationnement au sein de la copropriété.

Pour connaitre toutes ses règles de manière exhaustive et pour retracer leur évolution au sein de la copropriété, il est indispensable d’obtenir le règlement de copropriété d’origine de l’immeuble ainsi que tous ses modificatifs successifs.

Sans connaitre les règles du fichier immobilier, il suffit de commander votre recherche de règlement de copropriété ou d’un modificatif au règlement de copropriété sur le site www.qui-est-proprietaire.com et d’indiquer l’adresse postale de l’immeuble concerné.

Dans un premier temps, une recherche sera effectuée pour déterminer la date du règlement de copropriété d’origine ainsi que pour déterminer l’existence éventuelle de modificatifs. L’ensemble de ces informations vous seront alors transmises pour déterminer le document dont il convient d’obtenir la copie.

Une démarche simple et dématérialisée qui facilite l’accès à l’information immobilière.

Le règlement de copropriété contient également l’état descriptif de division qui décrit chaque lot privatif appartenant à un copropriétaire et qui définit les charges qui lui incombent ainsi que les droits de vote dont il bénéficie.